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Marques déposées par la société MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes – fonds d'établissement
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SECUREUIL
Marque expirée - Marque en non vigueur

SECUREUIL
MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes – fonds d'établissement

Numéro de dépôt :
1459435
Date de dépôt :
08/04/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/04/2018

Présentation de la marque SECUREUIL

Déposée le 8 avril 1988 par la société MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes – fonds d'établissement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SECUREUIL »

Le déposant est la société MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes – fonds d'établissement domicilié(e) 10 boulevard Alexandre Oyon,72030 LE MANS CEDEX 9 (dossier no 2370338) - 72030 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 652 118 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 161 Rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2370338) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SECUREUIL est expirée depuis le 8 avril 2018.

MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes – fonds d'établissement a également déposé les autres marques suivantes : Assurance Revenus Pros MMA , ACT.I.F.S PATRIMOINE , Assurance Revenus MMA


MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes – fonds d'établissement - 10 boulevard Alexandre Oyon,72030 LE MANS CEDEX 9 (dossier no 2370338) - 72030 - France - SIREN 775652118


BREMA-LOYER - 161 Rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2370338) - 75017 - France


Renouvellement sans limitation le 16 avril 2008 n°2370338 - Publication au BOPI 2008-04-16

Renouvellement sans limitation n°2107242 - Publication au BOPI 1998-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-37

Inscription le 17 mars 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°470719 - Publication au BOPI 2008-03-17

Inscription le 4 décembre 1997 - Changement de dénomination n°246711 - Publication au BOPI 1997-12-04

Assurances et finances.